Supprimer les tarifs préférentiels de rachat des renouvelables intermittentes
7,2 milliards d’économies annoncées face à des contrats et engagements déjà existants.
Un prix de l’énergie plus bas ou plus stable peut aider ménages et entreprises. S’il est fixé sous le coût économique, l’écart ne disparaît pas : il est supporté par le budget, l’opérateur, d’autres consommateurs ou l’investissement futur.
Finances publiques si les obligations peuvent être réduites effectivement.
Producteurs concernés et potentiellement investisseurs dans les filières renouvelables.
Les contrats existants peuvent limiter la capacité de suppression immédiate.
Part contractuellement résiliable, coûts de sortie, calendrier et effets sur les investissements futurs.
La mesure en clair
Ce que propose le RN
Le contre-budget chiffre à 7,2 Md€ la suppression de tarifs préférentiels de rachat d’électricité liés aux énergies intermittentes.
Le mécanisme en 3 étapes
Le contre-budget chiffre à 7,2 Md€ la suppression de tarifs préférentiels de rachat d’électricité liés aux énergies intermittentes.
Peut réduire certaines charges publiques de soutien à l’énergie.
Une économie contractuelle n’est jamais équivalente à une dépense discrétionnaire. Avant de compter 7,2 Md€, il faut regarder les contrats. Si une partie est…
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Peut réduire certaines charges publiques de soutien à l’énergie.
- Pose la question du coût réel des mécanismes de soutien anciens.
- Peut réorienter des moyens vers d’autres technologies énergétiques.
Là où ça peut casser
- Les contrats existants peuvent limiter la capacité de suppression immédiate.
- Un changement brutal peut augmenter le risque réglementaire et donc le coût futur du financement énergétique.
- L’économie brute doit être corrigée des éventuels coûts de sortie ou contentieux.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques si les obligations peuvent être réduites effectivement.
Producteurs concernés et potentiellement investisseurs dans les filières renouvelables.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Part contractuellement résiliable, coûts de sortie, calendrier et effets sur les investissements futurs.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Un prix de l’énergie plus bas ou plus stable peut aider ménages et entreprises. S’il est fixé sous le coût économique, l’écart ne disparaît pas : il est supporté par le budget, l’opérateur, d’autres consommateurs ou l’investissement futur.
Finances publiques si les obligations peuvent être réduites effectivement.
Producteurs concernés et potentiellement investisseurs dans les filières renouvelables.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Les contrats existants peuvent limiter la capacité de suppression immédiate.
Publiez ou précisez : part contractuellement résiliable, coûts de sortie, calendrier et effets sur les investissements futurs.
Sans Arrondi distingue les chiffres revendiqués par le parti de leur validation économique. Une économie annoncée n’est pas présentée comme acquise tant que ses hypothèses ne sont pas vérifiées.