Supprimer la CFE
8,8 milliards de fiscalité locale en moins pour les entreprises.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Entreprises aujourd’hui redevables de CFE.
Finances publiques et potentiellement collectivités si la compensation n’est pas intégrale.
La CFE participe au financement local : sa suppression exige une compensation ou une baisse de dépenses.
Mécanisme de compensation aux collectivités et estimation de l’effet sur investissement, prix et emploi.
La mesure en clair
Ce que propose le RN
Le RN propose de supprimer la cotisation foncière des entreprises et chiffre la baisse d’impôts à 8,8 Md€.
Le mécanisme en 3 étapes
Le RN propose de supprimer la cotisation foncière des entreprises et chiffre la baisse d’impôts à 8,8 Md€.
Allège un impôt de production dû indépendamment du bénéfice.
Pour l’entreprise, le gain est réel et facile à comprendre. Pour juger la politique, il faut regarder l’autre colonne : qui récupère les 8,8 Md€ manquants ? Une baisse…
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Allège un impôt de production dû indépendamment du bénéfice.
- Bénéficie aux entreprises implantées physiquement dans les territoires.
- Peut améliorer la compétitivité-coût et la trésorerie.
Là où ça peut casser
- La CFE participe au financement local : sa suppression exige une compensation ou une baisse de dépenses.
- Le gain n’est pas nécessairement transformé en investissement ou en emplois.
- Les effets diffèrent fortement selon secteur, commune et valeur locative.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Entreprises aujourd’hui redevables de CFE.
Finances publiques et potentiellement collectivités si la compensation n’est pas intégrale.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Mécanisme de compensation aux collectivités et estimation de l’effet sur investissement, prix et emploi.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Entreprises aujourd’hui redevables de CFE.
Finances publiques et potentiellement collectivités si la compensation n’est pas intégrale.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
La CFE participe au financement local : sa suppression exige une compensation ou une baisse de dépenses.
Publiez ou précisez : mécanisme de compensation aux collectivités et estimation de l’effet sur investissement, prix et emploi.
Sans Arrondi distingue les chiffres revendiqués par le parti de leur validation économique. Une économie annoncée n’est pas présentée comme acquise tant que ses hypothèses ne sont pas vérifiées.