Frais de notaire supprimés pour 1 million de jeunes
Réduire le ticket d’entrée à l’achat pour les jeunes ménages, sans agir directement sur le nombre de logements.
Aider le financement peut faciliter l’achat pour les ménages éligibles. Si l’offre de logements ne suit pas, une partie de l’aide peut toutefois être capitalisée dans les prix.
Jeunes acheteurs éligibles.
Finances publiques via compensation des droits de mutation aux collectivités.
Aide à la demande sans création directe de logements.
Confirmation 2027, âge/plafonds de revenus, durée et coût budgétaire actualisé.
La mesure en clair
Ce qui est proposé
Base Ensemble 2024 : exonérer de droits de mutation l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 € pour un million de jeunes des classes moyennes et populaires.
Le mécanisme en 3 étapes
Base Ensemble 2024 : exonérer de droits de mutation l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 € pour un million de jeunes des classes moyennes et populaires.
Réduire les frais d’acquisition et faciliter le passage locataire-propriétaire.
Observer l’effet sur les prix dans les zones où l’offre est rare.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Réduit le besoin d’apport initial.
- Peut accélérer l’accession des jeunes actifs.
- Aide davantage les ménages freinés par les frais que par la mensualité de crédit.
Là où ça peut casser
- Aide à la demande sans création directe de logements.
- Risque de hausse de prix dans les zones tendues.
- Coût important pour les collectivités si la compensation est durable.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Jeunes acheteurs éligibles.
Finances publiques via compensation des droits de mutation aux collectivités.
Ce qu’on sait
Base 2024 : 1 million de jeunes, achat jusqu’à 250 000 €, compensation annoncée.
Ce qu’il faut encore démontrer
Confirmation 2027, âge/plafonds de revenus, durée et coût budgétaire actualisé.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Aider le financement peut faciliter l’achat pour les ménages éligibles. Si l’offre de logements ne suit pas, une partie de l’aide peut toutefois être capitalisée dans les prix.
Jeunes acheteurs éligibles.
Finances publiques via compensation des droits de mutation aux collectivités.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Aide à la demande sans création directe de logements.
Publiez ou précisez : confirmation 2027, âge/plafonds de revenus, durée et coût budgétaire actualisé.
Sans Arrondi distingue les engagements de campagne 2027, les conventions programmatiques Renaissance et les bases antérieures signalées comme telles. Les paramètres manquants ne sont pas inventés.