Une « Constitution du travail »
Simplifier radicalement le Code du travail et renvoyer davantage de règles aux branches et aux entreprises.
Moins de complexité pour les employeurs et les salariés. Mais Risque d’inégalités de protection entre entreprises ou secteurs.
Entreprises et branches capables de négocier efficacement leurs règles.
Salariés si certaines protections nationales sont affaiblies ; partenaires sociaux via une responsabilité accrue.
Risque d’inégalités de protection entre entreprises ou secteurs.
Liste précise des droits nationaux maintenus et règles transférées.
La mesure en clair
Ce qui est proposé
Réécrire le Code du travail autour de principes fondamentaux et laisser une part accrue des modalités aux branches et entreprises.
Le mécanisme en 3 étapes
Réécrire le Code du travail autour de principes fondamentaux et laisser une part accrue des modalités aux branches et entreprises.
Réduire la complexité réglementaire et donner davantage d’autonomie au dialogue social.
Définir les garanties nationales qui resteraient réellement intouchables.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Moins de complexité pour les employeurs et les salariés.
- Des règles plus proches des réalités sectorielles.
- Peut accélérer les décisions d’organisation du travail.
Là où ça peut casser
- Risque d’inégalités de protection entre entreprises ou secteurs.
- Les petites entreprises disposent parfois de moins de capacité de négociation structurée.
- Une simplification juridique peut déplacer plutôt que supprimer la complexité.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Entreprises et branches capables de négocier efficacement leurs règles.
Salariés si certaines protections nationales sont affaiblies ; partenaires sociaux via une responsabilité accrue.
Ce qu’on sait
La campagne veut réduire le Code à quelques principes fondamentaux.
Ce qu’il faut encore démontrer
Liste précise des droits nationaux maintenus et règles transférées.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Moins de complexité pour les employeurs et les salariés. Mais Risque d’inégalités de protection entre entreprises ou secteurs.
Entreprises et branches capables de négocier efficacement leurs règles.
Salariés si certaines protections nationales sont affaiblies ; partenaires sociaux via une responsabilité accrue.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Risque d’inégalités de protection entre entreprises ou secteurs.
Publiez ou précisez : liste précise des droits nationaux maintenus et règles transférées.
Sans Arrondi distingue les engagements de campagne 2027, les conventions programmatiques Renaissance et les bases antérieures signalées comme telles. Les paramètres manquants ne sont pas inventés.