Créer des zones franches industrielles pendant 5 ans
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Simplifier ou améliorer l’environnement des entreprises peut être favorable. Une intention générale n’est toutefois pas un gain de productivité : il faut lister les règles supprimées, les coûts évités et les protections éventuellement perdues.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Accorder des exonérations d’impôts de production et d’impôt sur les sociétés dans les territoires frappés par la désindustrialisation.
Le mécanisme en 3 étapes
5 ans
Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
- La mesure peut produire un effet rapide si les acteurs réagissent comme attendu.
Là où ça peut casser
- Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
- Le coût public et les effets secondaires doivent être mesurés avant de conclure.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Simplifier ou améliorer l’environnement des entreprises peut être favorable. Une intention générale n’est toutefois pas un gain de productivité : il faut lister les règles supprimées, les coûts évités et les protections éventuellement perdues.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Publiez ou précisez : le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.