Supprimer les droits de succession sur les entreprises familiales
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable. Mais Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Exonérer les transmissions d’entreprises familiales de droits de donation et succession.
Le mécanisme en 3 étapes
Exonération annoncée
Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
- La mesure peut produire un effet rapide si les acteurs réagissent comme attendu.
Là où ça peut casser
- Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
- Le coût public et les effets secondaires doivent être mesurés avant de conclure.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable. Mais Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent in fine la charge publique.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Publiez ou précisez : le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.