IS à 15 % pour les PME jusqu’à 300 000 € de bénéfices
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
La baisse de prélèvements crée un manque à gagner public immédiat.
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Appliquer un taux réduit d’impôt sur les sociétés aux PME, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 € de bénéfices.
Le mécanisme en 3 étapes
15 % · jusqu’à 300 000 €
Améliore immédiatement l’incitation économique du côté ciblé.
La baisse de prélèvements crée un manque à gagner public immédiat.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Améliore immédiatement l’incitation économique du côté ciblé.
- Peut soutenir investissement, emploi ou revenu disponible si le gain n’est pas absorbé ailleurs.
Là où ça peut casser
- La baisse de prélèvements crée un manque à gagner public immédiat.
- Les effets de comportement sont incertains et ne compensent pas automatiquement la recette perdue.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
La baisse de prélèvements crée un manque à gagner public immédiat.
Publiez ou précisez : le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.