Baisser les impôts de production de 30 Md€ par an
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
30 Md€ de recettes en moins doivent être compensés par des économies récurrentes ou ils augmentent le déficit.
Liste exacte des impôts supprimés, rendement de chaque ligne, économies mises en face, compensation des collectivités et calendrier d’entrée en vigueur.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Supprimer en priorité C3S, CVAE et CFE afin de réduire fortement la fiscalité de production.
Le mécanisme en 3 étapes
30 Md€ / an
Améliore immédiatement l’incitation économique du côté ciblé.
La baisse de prélèvements crée un manque à gagner public immédiat.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- La fiscalité de production pénalise l’activité avant même la réalisation d’un bénéfice.
- Une baisse importante peut améliorer la compétitivité des sites industriels implantés en France.
Là où ça peut casser
- 30 Md€ de recettes en moins doivent être compensés par des économies récurrentes ou ils augmentent le déficit.
- Les gains futurs de croissance sont incertains et ne doivent pas être comptés d’avance comme financement.
- Une suppression mal conçue peut aussi priver collectivités ou services publics de ressources sans réforme équivalente.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Liste exacte des impôts supprimés, rendement de chaque ligne, économies mises en face, compensation des collectivités et calendrier d’entrée en vigueur.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
30 Md€ de recettes en moins doivent être compensés par des économies récurrentes ou ils augmentent le déficit.
Publiez 30 Md€ d’économies ou de recettes de remplacement identifiées, récurrentes et juridiquement applicables, plutôt que de financer la baisse par des hypothèses de croissance future.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.