Taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 M€
Le problème visé existe : au sommet, le taux effectif d’imposition peut baisser. Mais taxer 2 % d’un stock chaque année pose une autre question : revenu, liquidité et valorisation.
Le diagnostic sur la très faible imposition personnelle de certains ultra-riches est documenté. La solution à 2 % sur le patrimoine peut fonctionner comme impôt minimum, mais son rendement et ses effets dépendent entièrement de l’assiette et des règles anti-évitement.
Finances publiques si le rendement net est significatif ; contribuables si cette recette remplace effectivement d’autres prélèvements ou du déficit.
Très hauts patrimoines concernés. Pour des fortunes concentrées en entreprises, la liquidité peut provenir de dividendes, cessions ou remise de titres ; cela peut influencer gouvernance et financement.
RECETTE NON CHIFFRÉE DANS LE PROGRAMME. Le taux de 2 % et le seuil de 100 M€ sont des paramètres, pas un rendement budgétaire. Le débat ne doit pas se résumer à « les milliardaires peuvent payer » ou « ils vont tous partir ». Il faut modéliser précisément valorisation, liquidité, mobilité et interaction avec les autres impôts.
Publier nombre de foyers, assiette nette, rendement brut/net, traitement des sociétés non cotées, plafonnement, conventions internationales et hypothèse de mobilité.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS veut instaurer un prélèvement minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 M€, avec mécanismes pour actifs illiquides et prolongation d’imposition pour certains émigrés fiscaux.
Le mécanisme en 3 étapes
Calculer une contribution minimale rapportée au patrimoine net du foyer.
Prélever un complément lorsque l’imposition existante reste sous le minimum visé.
Limiter l’évitement via mobilité fiscale et traiter certains actifs illiquides par paiement en titres.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Les données françaises montrent une baisse du taux effectif d’imposition au tout sommet de la distribution des revenus économiques.
- Le seuil de 100 M€ cible un nombre très limité de contribuables.
- Le mécanisme de paiement en titres répond partiellement au problème de liquidité pour certaines participations non cotées.
Là où ça peut casser
- La valorisation annuelle des sociétés non cotées et holdings est complexe et contestable.
- Un impôt de 2 % sur le stock peut être élevé par rapport au rendement courant d’un actif et inciter à des restructurations patrimoniales.
- La mobilité fiscale, les conventions internationales et le traitement des actifs professionnels déterminent le rendement réel.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques si le rendement net est significatif ; contribuables si cette recette remplace effectivement d’autres prélèvements ou du déficit.
Très hauts patrimoines concernés. Pour des fortunes concentrées en entreprises, la liquidité peut provenir de dividendes, cessions ou remise de titres ; cela peut influencer gouvernance et financement.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Publier nombre de foyers, assiette nette, rendement brut/net, traitement des sociétés non cotées, plafonnement, conventions internationales et hypothèse de mobilité.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le diagnostic sur la très faible imposition personnelle de certains ultra-riches est documenté. La solution à 2 % sur le patrimoine peut fonctionner comme impôt minimum, mais son rendement et ses effets dépendent entièrement de l’assiette et des règles anti-évitement.
Finances publiques si le rendement net est significatif ; contribuables si cette recette remplace effectivement d’autres prélèvements ou du déficit.
Très hauts patrimoines concernés. Pour des fortunes concentrées en entreprises, la liquidité peut provenir de dividendes, cessions ou remise de titres ; cela peut influencer gouvernance et financement.
RECETTE NON CHIFFRÉE DANS LE PROGRAMME. Le taux de 2 % et le seuil de 100 M€ sont des paramètres, pas un rendement budgétaire.
Le débat ne doit pas se résumer à « les milliardaires peuvent payer » ou « ils vont tous partir ». Il faut modéliser précisément valorisation, liquidité, mobilité et interaction avec les autres impôts.
Publiez un rendement net après mobilité, valorisation et paiement en titres — pas seulement 2 % × patrimoine théorique.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.