Taxe anti-rente à partir du quatrième logement
Taxer le quatrième logement ne dit pas s’il est vide, loué, touristique ou utilisé par la famille. Or économiquement, ce n’est pas du tout la même chose.
Le ciblage par nombre de logements est simple politiquement mais grossier économiquement. Une taxe qui frappe indistinctement le parc locatif peut réduire l’offre qu’elle prétend protéger.
Finances publiques et acheteurs potentiels si la taxe provoque effectivement des mises en vente de logements sous-utilisés.
Multipropriétaires juridiquement. Économiquement, selon le marché : propriétaire, locataire via le loyer ou futur locataire via une offre plus faible.
RECETTE NON CHIFFRÉE. L’assiette, le taux et les exemptions ne sont pas publiés : impossible d’estimer le rendement ou l’effet sur l’offre locative. La mesure traite la concentration comme la cause principale de la pénurie. Dans les zones tendues, l’obstacle peut surtout être l’offre physique, le foncier, les permis et les coûts de construction.
Définir taux, valeur taxable, résidence secondaire, location longue durée, meublé, vacance et articulation avec IFI/taxe foncière.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS veut instaurer une taxe dite anti-rente à partir du quatrième logement détenu.
Le mécanisme en 3 étapes
Augmenter le coût de détention des multipropriétaires.
Inciter certains propriétaires à vendre des biens.
Réduire la concentration du patrimoine immobilier et générer des recettes.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Cible davantage les patrimoines immobiliers concentrés que la résidence principale.
- Peut inciter à remettre sur le marché certains logements faiblement utilisés ou conservés à titre spéculatif.
- Peut générer une recette locale ou nationale selon le schéma retenu.
Là où ça peut casser
- Un quatrième logement peut être un logement loué à l’année : le taxer peut réduire la rentabilité locative et donc l’offre future.
- Une partie de la charge peut être transférée aux loyers lorsque le marché le permet.
- Le nombre de logements est un mauvais proxy de la rente : quatre studios et quatre appartements de prestige ne représentent pas la même capacité contributive.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et acheteurs potentiels si la taxe provoque effectivement des mises en vente de logements sous-utilisés.
Multipropriétaires juridiquement. Économiquement, selon le marché : propriétaire, locataire via le loyer ou futur locataire via une offre plus faible.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Définir taux, valeur taxable, résidence secondaire, location longue durée, meublé, vacance et articulation avec IFI/taxe foncière.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le ciblage par nombre de logements est simple politiquement mais grossier économiquement. Une taxe qui frappe indistinctement le parc locatif peut réduire l’offre qu’elle prétend protéger.
Finances publiques et acheteurs potentiels si la taxe provoque effectivement des mises en vente de logements sous-utilisés.
Multipropriétaires juridiquement. Économiquement, selon le marché : propriétaire, locataire via le loyer ou futur locataire via une offre plus faible.
RECETTE NON CHIFFRÉE. L’assiette, le taux et les exemptions ne sont pas publiés : impossible d’estimer le rendement ou l’effet sur l’offre locative.
La mesure traite la concentration comme la cause principale de la pénurie. Dans les zones tendues, l’obstacle peut surtout être l’offre physique, le foncier, les permis et les coûts de construction.
Distinguez logement loué, vacant et résidence secondaire. Sinon la taxe peut réduire l’offre locative au lieu de la libérer.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.