Supprimer la flat tax
Supprimer la flat tax ferait probablement bouger les dividendes avant de faire bouger l’investissement.
Les données françaises montrent que la fiscalité des dividendes change fortement le calendrier des distributions, alors que l’effet sur l’investissement paraît beaucoup plus faible. Le débat est donc surtout distributif et budgétaire.
Finances publiques et contribuables bénéficiant d’une éventuelle baisse ailleurs ; objectif d’équité entre catégories de revenus.
Détenteurs de revenus financiers imposés au-delà du PFU actuel. Une partie du coût peut être évitée par rétention de bénéfices ou changement de calendrier.
RECETTE POTENTIELLE, MAIS DYNAMIQUE. Les évaluations françaises montrent que les dividendes réagissent fortement aux changements de fiscalité : le rendement doit intégrer ces réactions. Présenter la suppression du PFU comme une recette mécanique est faux. Mais présenter le PFU comme indispensable à l’investissement est également trop simple : les évaluations françaises trouvent peu d’effet sur l’investissement.
Publier le barème visé, le rendement dynamique, le traitement des plus-values et l’articulation avec la CSG.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS veut supprimer le prélèvement forfaitaire unique et réintégrer les revenus financiers dans le barème de l’impôt sur le revenu.
Le mécanisme en 3 étapes
Augmenter le taux marginal sur certains revenus du capital pour les contribuables les plus imposés.
Réduire l’écart de traitement entre revenus du travail et revenus financiers.
Augmenter les recettes si l’assiette ne se contracte pas trop.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Accroît la progressivité pour les détenteurs de revenus financiers élevés.
- L’expérience française montre que la baisse de fiscalité sur les dividendes n’a pas produit d’effet net évident sur l’investissement privé.
- Peut générer des recettes supplémentaires malgré les réactions comportementales.
Là où ça peut casser
- Les dividendes sont très sensibles à leur fiscalité : les contribuables peuvent différer ou réorganiser les distributions.
- Le rendement statique surestime donc la recette réelle.
- Un retour durable à des règles plus complexes ou instables peut dégrader la prévisibilité fiscale de l’épargne.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et contribuables bénéficiant d’une éventuelle baisse ailleurs ; objectif d’équité entre catégories de revenus.
Détenteurs de revenus financiers imposés au-delà du PFU actuel. Une partie du coût peut être évitée par rétention de bénéfices ou changement de calendrier.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Publier le barème visé, le rendement dynamique, le traitement des plus-values et l’articulation avec la CSG.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Les données françaises montrent que la fiscalité des dividendes change fortement le calendrier des distributions, alors que l’effet sur l’investissement paraît beaucoup plus faible. Le débat est donc surtout distributif et budgétaire.
Finances publiques et contribuables bénéficiant d’une éventuelle baisse ailleurs ; objectif d’équité entre catégories de revenus.
Détenteurs de revenus financiers imposés au-delà du PFU actuel. Une partie du coût peut être évitée par rétention de bénéfices ou changement de calendrier.
RECETTE POTENTIELLE, MAIS DYNAMIQUE. Les évaluations françaises montrent que les dividendes réagissent fortement aux changements de fiscalité : le rendement doit intégrer ces réactions.
Présenter la suppression du PFU comme une recette mécanique est faux. Mais présenter le PFU comme indispensable à l’investissement est également trop simple : les évaluations françaises trouvent peu d’effet sur l’investissement.
Chiffrez la recette après réactions sur les dividendes, pas avec l’assiette actuelle figée.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.