Impôt sur les grandes successions
Taxer l’héritage est économiquement défendable. Annoncer 400 Md€ de rendement cumulé exige, lui, une démonstration beaucoup plus solide.
L’assiette « héritages reçus au cours de la vie » corrige certains contournements et peut être plus cohérente. Mais le rendement annoncé est massif dans un pays où les droits de succession pèsent déjà lourd.
Finances publiques et héritiers modestes si une partie des recettes finance effectivement des baisses ou dépenses ciblées.
Héritiers de gros patrimoines. Selon les actifs, une contrainte de liquidité peut aussi peser sur entreprises familiales ou portefeuilles détenus à long terme.
400 MD€ CUMULÉS ANNONCÉS SUR 2025-2040, soit environ 25 Md€ par an en moyenne. C’est un ordre de grandeur très élevé au regard des recettes actuelles de droits de succession : il faut publier le modèle. La recette statique peut surestimer le rendement si les ménages modifient le calendrier et la forme des transmissions. Le traitement des actifs professionnels est décisif.
Publier le barème, le nombre de foyers concernés, l’assiette par type d’actif, les hypothèses comportementales et le calcul détaillé conduisant aux 400 Md€.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS propose un impôt sur les grandes successions cumulant les transmissions reçues au cours de la vie, avec un abattement unique de 200 000 € et un prélèvement sur certaines plus-values latentes. Il annonce 400 Md€ de rendement cumulé sur 2025-2040.
Le mécanisme en 3 étapes
Additionner les transmissions reçues par une même personne au cours de sa vie.
Accroître la progressivité au sommet et réduire l’avantage de fractionner les donations.
Taxer une partie des plus-values latentes sur certains actifs transmis.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- La logique de cumul sur la vie réduit l’écart entre une grosse transmission et plusieurs donations fractionnées.
- La taxation des héritages est généralement moins liée à une décision de travail du bénéficiaire que l’impôt sur le revenu.
- Le ciblage sur les grandes transmissions peut améliorer l’équité intergénérationnelle.
Là où ça peut casser
- La France prélève déjà une part élevée de recettes sur les transmissions comparée aux autres pays de l’OCDE.
- Le prélèvement sur plus-values latentes peut créer un besoin de liquidité si les actifs transmis sont peu liquides.
- Un rendement élevé peut provoquer davantage d’anticipation successorale, donations, restructurations ou mobilité patrimoniale.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et héritiers modestes si une partie des recettes finance effectivement des baisses ou dépenses ciblées.
Héritiers de gros patrimoines. Selon les actifs, une contrainte de liquidité peut aussi peser sur entreprises familiales ou portefeuilles détenus à long terme.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Publier le barème, le nombre de foyers concernés, l’assiette par type d’actif, les hypothèses comportementales et le calcul détaillé conduisant aux 400 Md€.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’assiette « héritages reçus au cours de la vie » corrige certains contournements et peut être plus cohérente. Mais le rendement annoncé est massif dans un pays où les droits de succession pèsent déjà lourd.
Finances publiques et héritiers modestes si une partie des recettes finance effectivement des baisses ou dépenses ciblées.
Héritiers de gros patrimoines. Selon les actifs, une contrainte de liquidité peut aussi peser sur entreprises familiales ou portefeuilles détenus à long terme.
400 MD€ CUMULÉS ANNONCÉS SUR 2025-2040, soit environ 25 Md€ par an en moyenne. C’est un ordre de grandeur très élevé au regard des recettes actuelles de droits de succession : il faut publier le modèle.
La recette statique peut surestimer le rendement si les ménages modifient le calendrier et la forme des transmissions. Le traitement des actifs professionnels est décisif.
Démontrez les 400 Md€ : assiette, taux, comportement, calendrier et rendement annuel.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.