Fusion de l’IR, de la CSG et de la CRDS
Fusionner trois prélèvements peut simplifier la façade. Mais derrière, il faut réécrire des centaines de milliards d’euros de prélèvements et de transferts.
L’objectif de lisibilité et de progressivité est défendable. Sans barème complet, assiette, traitement familial et financement de la protection sociale, impossible de savoir qui gagne et qui perd.
Impossible à déterminer sans barème. Certains bas revenus pourraient gagner si la première tranche est effectivement inférieure à leurs prélèvements actuels.
Impossible à déterminer sans simulation complète. La charge se déplacera nécessairement entre ménages, types de revenus et éventuellement financeurs de la protection sociale.
NON CHIFFRÉ. Une fusion peut être à rendement constant ou devenir une baisse/hausse d’impôt. Le programme ne fournit pas la matrice permettant de le savoir. Le principal risque est de vendre une « simplification » alors que les différences d’assiette et d’affectation répondent à des logiques différentes. Sans microsimulation, le résultat distributif est inconnu.
Publier le barème, l’assiette, le traitement du quotient familial, des retraités et revenus du capital, ainsi que l’affectation des recettes à la Sécurité sociale.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS veut préparer la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS dans un nouvel impôt progressif, avec davantage de tranches.
Le mécanisme en 3 étapes
Rapprocher ou fusionner des assiettes aujourd’hui différentes.
Rendre progressive une part plus large des prélèvements sur le revenu.
Modifier la répartition de l’effort fiscal entre niveaux et catégories de revenus.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Une architecture plus lisible peut améliorer la compréhension de l’impôt.
- La progressivité peut être pilotée sur l’ensemble des revenus plutôt que par superposition de prélèvements.
- Le prélèvement à la source rend certaines questions de recouvrement moins difficiles qu’autrefois.
Là où ça peut casser
- La CSG finance directement la protection sociale et possède une assiette beaucoup plus large que l’IR : la fusion ne peut pas être un simple collage.
- Quotient familial, revenus de remplacement, pensions, capital et niches créent des transferts massifs entre ménages selon le barème retenu.
- Une simplification nominale peut produire une réforme extrêmement complexe lors de la transition.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Impossible à déterminer sans barème. Certains bas revenus pourraient gagner si la première tranche est effectivement inférieure à leurs prélèvements actuels.
Impossible à déterminer sans simulation complète. La charge se déplacera nécessairement entre ménages, types de revenus et éventuellement financeurs de la protection sociale.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Publier le barème, l’assiette, le traitement du quotient familial, des retraités et revenus du capital, ainsi que l’affectation des recettes à la Sécurité sociale.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de lisibilité et de progressivité est défendable. Sans barème complet, assiette, traitement familial et financement de la protection sociale, impossible de savoir qui gagne et qui perd.
Impossible à déterminer sans barème. Certains bas revenus pourraient gagner si la première tranche est effectivement inférieure à leurs prélèvements actuels.
Impossible à déterminer sans simulation complète. La charge se déplacera nécessairement entre ménages, types de revenus et éventuellement financeurs de la protection sociale.
NON CHIFFRÉ. Une fusion peut être à rendement constant ou devenir une baisse/hausse d’impôt. Le programme ne fournit pas la matrice permettant de le savoir.
Le principal risque est de vendre une « simplification » alors que les différences d’assiette et d’affectation répondent à des logiques différentes. Sans microsimulation, le résultat distributif est inconnu.
Publiez une microsimulation par décile de revenu et type de foyer avant de présenter cette fusion comme une baisse ou une simplification.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.