Réorienter 30 Md€ d’aides publiques aux entreprises
Bonne idée de traquer les aides inefficaces. Mais « réorienter 30 Md€ » n’est pas « économiser 30 Md€ ».
Le principe est solide : arrêter de subventionner ce qui ne produit pas d’effet mesurable. Le chiffre de 30 Md€, lui, doit encore être démontré aide par aide.
Contribuables si les aides réellement inutiles disparaissent ; entreprises et filières recevant des soutiens mieux ciblés.
Les entreprises et secteurs qui perdent une aide. Le coût peut ensuite se transmettre à l’investissement, aux prix, aux salaires ou à l’emploi selon la nature de l’aide supprimée.
BUDGÉTAIREMENT NEUTRE SI C’EST UNE RÉALLOCATION. Le programme parle de « réorienter » 30 Md€ : ce n’est donc pas, en l’état, 30 Md€ d’économie pour réduire le déficit. Le programme présuppose que 30 Md€ d’aides sont identifiables comme inefficaces sans publier la liste ni le contrefactuel. C’est précisément ce qu’il faut prouver.
Publier la liste des 30 Md€, l’évaluation de chaque dispositif, les montants réellement supprimés, les montants redéployés et l’effet net sur le déficit.
La mesure en clair
Ce que propose le PS
Le PS veut réorienter immédiatement 30 Md€ d’aides publiques aux entreprises jugées inefficaces ou génératrices d’effets d’aubaine, et conditionner davantage les soutiens publics.
Le mécanisme en 3 étapes
Identifier les aides à faible additionnalité et les réduire ou les supprimer.
Redéployer les montants vers des secteurs et projets jugés stratégiques.
Conditionner davantage les aides à l’emploi, l’investissement, l’environnement et au maintien d’activités.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Une revue systématique des aides est économiquement saine : une subvention sans effet additionnel est une dépense publique perdue.
- Le redéploiement peut améliorer l’efficacité de la dépense si les nouveaux dispositifs financent réellement des investissements qui n’auraient pas eu lieu autrement.
- La logique de contrepartie améliore la traçabilité de l’argent public.
Là où ça peut casser
- Le mot « inefficace » ne suffit pas : supprimer une aide qui soutient réellement l’emploi ou l’investissement peut détruire une partie du bénéfice recherché.
- Une conditionnalité trop complexe peut augmenter les coûts administratifs et avantager les grands groupes capables de documenter plus facilement les critères.
- Réorienter 30 Md€ ne réduit pas le déficit si les 30 Md€ sont immédiatement dépensés ailleurs.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Contribuables si les aides réellement inutiles disparaissent ; entreprises et filières recevant des soutiens mieux ciblés.
Les entreprises et secteurs qui perdent une aide. Le coût peut ensuite se transmettre à l’investissement, aux prix, aux salaires ou à l’emploi selon la nature de l’aide supprimée.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Publier la liste des 30 Md€, l’évaluation de chaque dispositif, les montants réellement supprimés, les montants redéployés et l’effet net sur le déficit.
Les repères qui fondent notre analyse
Sans Arrondi confronte la promesse du parti à des sources institutionnelles ou à des travaux d’évaluation. Elles ne dictent pas le verdict : elles servent à tester le mécanisme.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le principe est solide : arrêter de subventionner ce qui ne produit pas d’effet mesurable. Le chiffre de 30 Md€, lui, doit encore être démontré aide par aide.
Contribuables si les aides réellement inutiles disparaissent ; entreprises et filières recevant des soutiens mieux ciblés.
Les entreprises et secteurs qui perdent une aide. Le coût peut ensuite se transmettre à l’investissement, aux prix, aux salaires ou à l’emploi selon la nature de l’aide supprimée.
BUDGÉTAIREMENT NEUTRE SI C’EST UNE RÉALLOCATION. Le programme parle de « réorienter » 30 Md€ : ce n’est donc pas, en l’état, 30 Md€ d’économie pour réduire le déficit.
Le programme présuppose que 30 Md€ d’aides sont identifiables comme inefficaces sans publier la liste ni le contrefactuel. C’est précisément ce qu’il faut prouver.
Listez les 30 Md€ aide par aide et distinguez clairement économies budgétaires et simple redéploiement.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.