Étudier une TVA compétitivité pouvant aller jusqu’à 25 %
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Une baisse de TVA peut réduire le prix payé si elle est réellement répercutée. Mais la perte de recettes est immédiate, l’avantage n’est pas toujours ciblé et une partie peut être absorbée dans les marges.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Le programme évoque une TVA compétitivité/relocalisation progressive sur 12 ans, couplée à une baisse des charges sur les salaires, mais précise que le sujet n’est pas encore tranché.
Le mécanisme en 3 étapes
Exemple : 25 % à horizon 12 ans
Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Le mécanisme vise un changement de comportement identifiable.
- La mesure peut produire un effet rapide si les acteurs réagissent comme attendu.
Là où ça peut casser
- Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
- Le coût public et les effets secondaires doivent être mesurés avant de conclure.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Une baisse de TVA peut réduire le prix payé si elle est réellement répercutée. Mais la perte de recettes est immédiate, l’avantage n’est pas toujours ciblé et une partie peut être absorbée dans les marges.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Le comportement réel des ménages, entreprises ou administrations peut différer des hypothèses.
Publiez ou précisez : le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.