Supprimer l’article 55 de la loi SRU
On sépare la promesse politique, le mécanisme économique et ce qu’il reste à prouver.
Peut desserrer certaines contraintes d’offre et donner plus de marge aux acteurs locaux. Mais Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
La mesure en clair
Ce que propose le parti
Mettre fin à l’obligation uniforme pour les communes d’atteindre 20 à 25 % de logements sociaux.
Le mécanisme en 3 étapes
Fin du quota 20-25 %
Peut desserrer certaines contraintes d’offre et donner plus de marge aux acteurs locaux.
Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Peut desserrer certaines contraintes d’offre et donner plus de marge aux acteurs locaux.
- Peut réorienter le financement vers les usages jugés prioritaires.
Là où ça peut casser
- Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
- L’effet sur l’offre et les prix dépend fortement des zones locales.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Ce qu’on sait
Ce qu’il faut encore démontrer
Le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Peut desserrer certaines contraintes d’offre et donner plus de marge aux acteurs locaux. Mais Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
Les ménages, entreprises ou administrations directement avantagés par le mécanisme proposé.
Contribuables, bénéficiaires d’autres dépenses ou contribuables futurs via la dette supportent le financement public.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Modifier un financement existant peut fragiliser un autre segment du logement.
Publiez ou précisez : le chiffrage complet, le calendrier, les règles d’éligibilité et les effets de comportement lorsque ces paramètres ne sont pas encore publiés.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.