Zéro cotisation au-delà de 1 623 heures
Travailler plus, avec quasiment tout le supplément de brut transformé en net.
Le salarié garde une plus grande part de chaque heure supplémentaire. Mais L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
Salariés volontaires et entreprises ayant besoin de capacité supplémentaire.
Sécurité sociale si les cotisations supprimées ne sont pas compensées par l’activité nouvelle.
L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
Évaluation indépendante de l’élasticité des heures travaillées et du manque à gagner de cotisations.
La mesure en clair
Ce que propose LR
Exonération de cotisations sociales salariales et patronales au-delà de 1 623 heures par an, hors CSG-CRDS.
Le mécanisme en 3 étapes
Exonération de cotisations sociales salariales et patronales au-delà de 1 623 heures par an, hors CSG-CRDS.
Le salarié garde une plus grande part de chaque heure supplémentaire.
L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Le salarié garde une plus grande part de chaque heure supplémentaire.
- L’employeur voit le coût horaire marginal baisser fortement.
Là où ça peut casser
- L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
- Tous les secteurs n’ont pas la demande nécessaire pour proposer davantage d’heures.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Salariés volontaires et entreprises ayant besoin de capacité supplémentaire.
Sécurité sociale si les cotisations supprimées ne sont pas compensées par l’activité nouvelle.
Ce qu’on sait
LR annonce environ -35 % de coût horaire pour l’employeur au-delà du seuil et un potentiel proche de 11 Md€.
Ce qu’il faut encore démontrer
Évaluation indépendante de l’élasticité des heures travaillées et du manque à gagner de cotisations.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le salarié garde une plus grande part de chaque heure supplémentaire. Mais L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
Salariés volontaires et entreprises ayant besoin de capacité supplémentaire.
Sécurité sociale si les cotisations supprimées ne sont pas compensées par l’activité nouvelle.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
L’autofinancement dépend d’une hausse réelle du nombre d’heures travaillées.
Publiez ou précisez : évaluation indépendante de l’élasticité des heures travaillées et du manque à gagner de cotisations.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.