Plafonner les aides à 70 % du SMIC net
Un plafond national sur l’ensemble des aides non contributives.
Le salaire augmente immédiatement pour ceux qui gardent leur emploi. Sans productivité équivalente ou compensation explicite, le coût se reporte sur l’entreprise, les prix, l’emploi ou les finances publiques.
Actifs si l’écart travail/aides augmente ; finances publiques si les économies se matérialisent.
Bénéficiaires dépassant le plafond selon la méthode de valorisation retenue.
Valoriser une cantine, une mutuelle ou un tarif social comme un revenu est contestable.
Définition juridique exacte de chaque aide intégrée et estimation indépendante du nombre de foyers réellement au-dessus du plafond.
La mesure en clair
Ce que propose LR
Créer un compte recensant aides nationales, locales et avantages en nature, puis plafonner le total à 70 % du SMIC net par adulte.
Le mécanisme en 3 étapes
Créer un compte recensant aides nationales, locales et avantages en nature, puis plafonner le total à 70 % du SMIC net par adulte.
Meilleure connaissance des cumuls et potentiellement de la fraude.
Valoriser une cantine, une mutuelle ou un tarif social comme un revenu est contestable.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Meilleure connaissance des cumuls et potentiellement de la fraude.
- Règle simple à expliquer et à administrer si les données sont interconnectées.
Là où ça peut casser
- Valoriser une cantine, une mutuelle ou un tarif social comme un revenu est contestable.
- Deux foyers avec le même montant d’aides peuvent avoir des loyers et besoins très différents.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Actifs si l’écart travail/aides augmente ; finances publiques si les économies se matérialisent.
Bénéficiaires dépassant le plafond selon la méthode de valorisation retenue.
Ce qu’on sait
Plafond annoncé : 70 % du SMIC net par adulte ; LR associe 10 Md€ de gains au CSU et à la lutte contre la fraude.
Ce qu’il faut encore démontrer
Définition juridique exacte de chaque aide intégrée et estimation indépendante du nombre de foyers réellement au-dessus du plafond.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Le salaire augmente immédiatement pour ceux qui gardent leur emploi. Sans productivité équivalente ou compensation explicite, le coût se reporte sur l’entreprise, les prix, l’emploi ou les finances publiques.
Actifs si l’écart travail/aides augmente ; finances publiques si les économies se matérialisent.
Bénéficiaires dépassant le plafond selon la méthode de valorisation retenue.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Valoriser une cantine, une mutuelle ou un tarif social comme un revenu est contestable.
Publiez ou précisez : définition juridique exacte de chaque aide intégrée et estimation indépendante du nombre de foyers réellement au-dessus du plafond.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.