Près de 15 Md€ d’impôts de production en moins
Un choc fiscal très concentré sur l’industrie et la production.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Entreprises industrielles, investisseurs et salariés si l’investissement progresse.
Collectivités et finances publiques selon la compensation des recettes supprimées.
Une baisse fiscale de 15 Md€ non financée ne renforce pas la France : elle déplace simplement la charge vers la dette.
Économies budgétaires permanentes mises en face, calendrier, compensation des collectivités et évaluation ex post de l’investissement et de l’emploi créés.
La mesure en clair
Ce que propose LR
Supprimer C3S et CVAE, alléger le forfait social et exonérer la part industrielle de CFE.
Le mécanisme en 3 étapes
Supprimer C3S et CVAE, alléger le forfait social et exonérer la part industrielle de CFE.
Réduction de taxes dues avant même la réalisation d’un bénéfice.
Risque de financer une baisse permanente par des économies temporaires.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Les impôts de production pèsent sur l’activité indépendamment de la rentabilité finale de l’entreprise.
- Les réduire améliore particulièrement l’équation des activités industrielles et capitalistiques.
Là où ça peut casser
- Une baisse fiscale de 15 Md€ non financée ne renforce pas la France : elle déplace simplement la charge vers la dette.
- Les effets positifs sur investissement et emploi existent mais ne doivent pas être comptés comme 15 Md€ de recettes automatiques.
- Les collectivités doivent être compensées ou accepter une baisse durable de ressources.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Entreprises industrielles, investisseurs et salariés si l’investissement progresse.
Collectivités et finances publiques selon la compensation des recettes supprimées.
Ce qu’on sait
≈15 Md€ d’allègement : C3S 5,3 ; CVAE 4,3 ; forfait social 2,8 ; CFE industrielle 1,9 Md€ selon LR.
Ce qu’il faut encore démontrer
Économies budgétaires permanentes mises en face, calendrier, compensation des collectivités et évaluation ex post de l’investissement et de l’emploi créés.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Baisser un prélèvement qui pèse sur la production ou le travail peut améliorer la compétitivité. Le manque à gagner public, lui, est immédiat : sans économies permanentes ou recette compensatrice, la baisse se finance par déficit, autre impôt ou moindre dépense.
Entreprises industrielles, investisseurs et salariés si l’investissement progresse.
Collectivités et finances publiques selon la compensation des recettes supprimées.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Une baisse fiscale de 15 Md€ non financée ne renforce pas la France : elle déplace simplement la charge vers la dette.
Mettez en face des 15 Md€ de baisse une liste d’économies récurrentes d’au moins le même ordre de grandeur, avec calendrier et niveau de décision.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.