Impôt minimum de 2 % sur les milliardaires
Un plancher d’imposition patrimoniale simple en apparence, complexe à recouvrer.
Empêche théoriquement que les très grandes fortunes réduisent leur taux effectif sous un plancher. Mais Actifs non cotés difficiles à valoriser chaque année.
Finances publiques.
Contribuables milliardaires dont l’imposition patrimoniale effective est sous le plancher.
Actifs non cotés difficiles à valoriser chaque année.
Méthode de valorisation, crédits d’impôt, étalement de paiement, traitement des actifs professionnels et départs fiscaux.
La mesure en clair
Ce que propose LFI
Garantir un impôt minimum représentant 2 % du patrimoine des milliardaires.
Le mécanisme en 3 étapes
Garantir un impôt minimum représentant 2 % du patrimoine des milliardaires.
Empêche théoriquement que les très grandes fortunes réduisent leur taux effectif sous un plancher.
L’idée est extrêmement lisible.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Empêche théoriquement que les très grandes fortunes réduisent leur taux effectif sous un plancher.
- Cible une assiette très concentrée.
Là où ça peut casser
- Actifs non cotés difficiles à valoriser chaque année.
- Contraintes de liquidité et stratégies de restructuration patrimoniale.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques.
Contribuables milliardaires dont l’imposition patrimoniale effective est sous le plancher.
Ce qu’on sait
Taux minimum annoncé : 2 % du patrimoine.
Ce qu’il faut encore démontrer
Méthode de valorisation, crédits d’impôt, étalement de paiement, traitement des actifs professionnels et départs fiscaux.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Empêche théoriquement que les très grandes fortunes réduisent leur taux effectif sous un plancher. Mais Actifs non cotés difficiles à valoriser chaque année.
Finances publiques.
Contribuables milliardaires dont l’imposition patrimoniale effective est sous le plancher.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Actifs non cotés difficiles à valoriser chaque année.
Publiez ou précisez : méthode de valorisation, crédits d’impôt, étalement de paiement, traitement des actifs professionnels et départs fiscaux.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.