Supprimer la flat tax
Les revenus du capital reviendraient au barème progressif.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et contribuables modestes si la réforme globale leur réduit l’impôt.
Investisseurs et associés situés dans les tranches élevées.
Peut modifier les stratégies de distribution, d’épargne et d’investissement.
Barème final, abattements dividendes, traitement des plus-values et articulation avec prélèvements sociaux.
La mesure en clair
Ce que propose LFI
Supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.
Le mécanisme en 3 étapes
Supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer les revenus du capital comme ceux du travail.
Renforce la progressivité de l’imposition du capital.
C’est une mesure redistributive nette.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Renforce la progressivité de l’imposition du capital.
- Réduit l’écart de traitement entre travail et capital.
Là où ça peut casser
- Peut modifier les stratégies de distribution, d’épargne et d’investissement.
- Le rendement peut être inférieur au calcul statique si les comportements changent.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et contribuables modestes si la réforme globale leur réduit l’impôt.
Investisseurs et associés situés dans les tranches élevées.
Ce qu’on sait
Le cadre NFP 2024 chiffrait cette suppression à environ 2,7 Md€ de recettes.
Ce qu’il faut encore démontrer
Barème final, abattements dividendes, traitement des plus-values et articulation avec prélèvements sociaux.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et contribuables modestes si la réforme globale leur réduit l’impôt.
Investisseurs et associés situés dans les tranches élevées.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Peut modifier les stratégies de distribution, d’épargne et d’investissement.
Publiez ou précisez : barème final, abattements dividendes, traitement des plus-values et articulation avec prélèvements sociaux.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.