Rétablir un ISF avec volet climatique
Taxer davantage les grands patrimoines, avec un bonus-malus climatique.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et, selon l’affectation, politiques publiques financées par l’impôt.
Ménages dépassant les seuils du futur ISF, surtout avec actifs considérés polluants.
Valorisation difficile des actifs non cotés et professionnels.
Seuil, barème, biens professionnels, dette déductible, formule du volet climatique.
La mesure en clair
Ce que propose LFI
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune avec une composante climatique visant les patrimoines les plus polluants.
Le mécanisme en 3 étapes
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune avec une composante climatique visant les patrimoines les plus polluants.
Rétablit une contribution patrimoniale large.
Le rendement affiché doit être testé sur l’assiette réelle, pas sur la valeur brute des patrimoines.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Rétablit une contribution patrimoniale large.
- Le volet climatique peut modifier l’allocation de certains capitaux.
Là où ça peut casser
- Valorisation difficile des actifs non cotés et professionnels.
- Optimisation et mobilité patrimoniale peuvent réduire l’assiette.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et, selon l’affectation, politiques publiques financées par l’impôt.
Ménages dépassant les seuils du futur ISF, surtout avec actifs considérés polluants.
Ce qu’on sait
Le cadre NFP 2024 avançait 15 Md€ pour l’ISF avec composante climatique.
Ce qu’il faut encore démontrer
Seuil, barème, biens professionnels, dette déductible, formule du volet climatique.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et, selon l’affectation, politiques publiques financées par l’impôt.
Ménages dépassant les seuils du futur ISF, surtout avec actifs considérés polluants.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Valorisation difficile des actifs non cotés et professionnels.
Publiez ou précisez : seuil, barème, biens professionnels, dette déductible, formule du volet climatique.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.