Impôt sur le revenu à 14 tranches
Une progressivité beaucoup plus fine. Tout dépend néanmoins des seuils et des taux.
Réduit les effets de seuil entre grandes tranches. Mais Un barème plus complexe peut être moins lisible.
Foyers situés dans les zones du futur barème où la pression fiscale serait réduite.
Foyers dont les taux marginaux ou moyens augmenteraient.
Un barème plus complexe peut être moins lisible.
Seuils, taux, traitement du quotient familial et articulation avec la CSG progressive.
La mesure en clair
Ce que propose LFI
Refondre l’impôt sur le revenu avec 14 tranches afin d’augmenter la progressivité.
Le mécanisme en 3 étapes
Refondre l’impôt sur le revenu avec 14 tranches afin d’augmenter la progressivité.
Réduit les effets de seuil entre grandes tranches.
La réforme ne se juge pas au nombre de tranches mais au barème.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Réduit les effets de seuil entre grandes tranches.
- Permet de concentrer plus précisément l’effort fiscal sur les revenus élevés.
Là où ça peut casser
- Un barème plus complexe peut être moins lisible.
- Le rendement dépend entièrement des taux et seuils retenus.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Foyers situés dans les zones du futur barème où la pression fiscale serait réduite.
Foyers dont les taux marginaux ou moyens augmenteraient.
Ce qu’on sait
14 tranches contre 5 aujourd’hui dans le programme.
Ce qu’il faut encore démontrer
Seuils, taux, traitement du quotient familial et articulation avec la CSG progressive.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
Réduit les effets de seuil entre grandes tranches. Mais Un barème plus complexe peut être moins lisible.
Foyers situés dans les zones du futur barème où la pression fiscale serait réduite.
Foyers dont les taux marginaux ou moyens augmenteraient.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Un barème plus complexe peut être moins lisible.
Publiez ou précisez : seuils, taux, traitement du quotient familial et articulation avec la CSG progressive.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.