Héritage maximal de 12 M€
Au-delà du taux d’imposition, LFI propose un plafond de transmission.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et objectifs de redistribution patrimoniale.
Bénéficiaires de très grandes transmissions.
Traitement complexe des entreprises familiales et actifs illiquides.
Traitement des entreprises, démembrements, donations antérieures, conjoints et actifs à l’étranger.
La mesure en clair
Ce que propose LFI
Comptabiliser dons et héritages reçus au cours de la vie et plafonner la transmission à 12 M€ par bénéficiaire.
Le mécanisme en 3 étapes
Comptabiliser dons et héritages reçus au cours de la vie et plafonner la transmission à 12 M€ par bénéficiaire.
Réduit la concentration patrimoniale intergénérationnelle.
Le seuil rend la doctrine extrêmement claire.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Réduit la concentration patrimoniale intergénérationnelle.
- Peut générer des recettes importantes sur les très grosses transmissions.
Là où ça peut casser
- Traitement complexe des entreprises familiales et actifs illiquides.
- Forte incitation à l’anticipation, à la restructuration ou à la mobilité internationale.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et objectifs de redistribution patrimoniale.
Bénéficiaires de très grandes transmissions.
Ce qu’on sait
Plafond annoncé : 12 M€ ; cadre NFP 2024 : 17 Md€ de recettes pour les successions les plus élevées.
Ce qu’il faut encore démontrer
Traitement des entreprises, démembrements, donations antérieures, conjoints et actifs à l’étranger.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et objectifs de redistribution patrimoniale.
Bénéficiaires de très grandes transmissions.
Un coût, une recette ou un ordre de grandeur est annoncé, mais le financement ou les hypothèses restent incomplets.
Traitement complexe des entreprises familiales et actifs illiquides.
Publiez ou précisez : traitement des entreprises, démembrements, donations antérieures, conjoints et actifs à l’étranger.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.