Taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 M€
Un impôt minimum de patrimoine pour les fortunes au-dessus de 100 M€.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et contribuables moins fortunés si la recette finance des services communs.
Détenteurs de patrimoines >100 M€ concernés par le minimum.
Valorisation annuelle des entreprises non cotées.
Assiette, rendement estimé, règles sur actifs professionnels et mécanisme anti-double imposition.
La mesure en clair
Ce que propose Les Écologistes
Prélever au minimum 2 % du patrimoine des contribuables au-delà de 100 M€.
Le mécanisme en 3 étapes
Prélever au minimum 2 % du patrimoine des contribuables au-delà de 100 M€.
Cible très concentrée et taux simple à expliquer.
Valorisation annuelle des entreprises non cotées.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Cible très concentrée et taux simple à expliquer.
- Peut réduire les écarts d’imposition effective entre très hauts patrimoines.
Là où ça peut casser
- Valorisation annuelle des entreprises non cotées.
- Risque de mobilité fiscale et besoins de liquidité pour payer un impôt sur des actifs illiquides.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et contribuables moins fortunés si la recette finance des services communs.
Détenteurs de patrimoines >100 M€ concernés par le minimum.
Ce qu’on sait
Taux 2 %, seuil 100 M€, extension de l’exit tax envisagée.
Ce qu’il faut encore démontrer
Assiette, rendement estimé, règles sur actifs professionnels et mécanisme anti-double imposition.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et contribuables moins fortunés si la recette finance des services communs.
Détenteurs de patrimoines >100 M€ concernés par le minimum.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Valorisation annuelle des entreprises non cotées.
Publiez ou précisez : assiette, rendement estimé, règles sur actifs professionnels et mécanisme anti-double imposition.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.