Sans Arrondi
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Analyse Sans ArrondiLes ÉcologistesFiscalité

Rétablir un ISF avec composante climatique

Taxer le patrimoine tout en orientant sa composition vers des actifs jugés verts.

Verdict Sans Arrondi
DÉFAVORABLENiveau de preuve · NON DÉMONTRÉ
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Lecture Sans Arrondi
DÉFAVORABLEPREUVE · NON DÉMONTRÉMONTANT ANNONCÉ

L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.

Ce qu’on sait

Finances publiques et secteurs bénéficiant d’actifs favorisés.

Qui paie ?

Contribuables fortunés et actifs classés défavorablement.

Le point qui bloque

Complexité de valorisation et de classement des actifs.

À démontrer

Barème, seuil, exonérations, taxonomie et rendement attendu.

La mesure en clair

Ce que propose Les Écologistes

Rétablir l’ISF avec une composante climatique modulant le traitement des actifs.

Le mécanisme en 3 étapes

1. La mesureRétablir un ISF avec composante climatique

Rétablir l’ISF avec une composante climatique modulant le traitement des actifs.

2. Effet recherchéCe que le parti cherche à provoquer

Augmente la taxation des grands patrimoines.

3. Point de vigilanceCe qu’il faut vraiment regarder

Complexité de valorisation et de classement des actifs.

Ce que la mesure cherche à résoudre

  • Augmente la taxation des grands patrimoines.
  • Peut favoriser certains investissements de transition si les critères sont robustes.

Là où ça peut casser

  • Complexité de valorisation et de classement des actifs.
  • Risque d’optimisation par requalification « verte » des portefeuilles.

Qui gagne / qui paie vraiment ?

Gagnants potentiels

Finances publiques et secteurs bénéficiant d’actifs favorisés.

Qui supporte le coût ?

Contribuables fortunés et actifs classés défavorablement.

À regarder jusqu’au bout : le redevable légal n’est pas forcément celui qui supporte réellement la mesure. Le coût peut se transmettre aux prix, salaires, marges, loyers, investissement ou contribuables futurs.

Ce qu’on sait

Principe annoncé, mais barème et modulation climatique non publiés.

Ce qu’il faut encore démontrer

Barème, seuil, exonérations, taxonomie et rendement attendu.

Le verdict Sans Arrondi

DÉFAVORABLEPREUVE · NON DÉMONTRÉ

On tranche.

L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.

Effet direct

Finances publiques et secteurs bénéficiant d’actifs favorisés.

Qui supporte le coût

Contribuables fortunés et actifs classés défavorablement.

Le compte

Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.

Point de rupture

Complexité de valorisation et de classement des actifs.

SANS ARRONDI DEMANDE

Publiez ou précisez : barème, seuil, exonérations, taxonomie et rendement attendu.

Le verdict juge la qualité économique de la mesure. Le niveau de preuve juge ce que le parti a réellement documenté. Les effets détaillés restent analysés en interne ; ici, Sans Arrondi affiche seulement les conséquences réellement utiles à comprendre.
Source programme : Prospérité écologique · chap. 17 ↗
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.
L’État n’est jamais traité comme une source gratuite de financement : tout euro public a une contrepartie.