Sans Arrondi
LinkedIn ↗S’abonner
← Retour aux analyses Écologistes
Analyse Sans ArrondiLes ÉcologistesFiscalité

Nouvelle tranche IR à 60 % au-delà de 250 000 €

Créer un taux marginal très élevé sur les hauts revenus.

Verdict Sans Arrondi
DÉFAVORABLENiveau de preuve · À CONFIRMER
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Lecture Sans Arrondi
DÉFAVORABLEPREUVE · À CONFIRMERMONTANT ANNONCÉ

L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.

Ce qu’on sait

Foyers dans les tranches basses si leur impôt diminue.

Qui paie ?

Contribuables au-dessus du nouveau seuil.

Le point qui bloque

Taux marginal élevé peut renforcer l’optimisation de forme de rémunération.

À démontrer

Barème complet, quotient familial, taux des tranches basses et rendement net.

La mesure en clair

Ce que propose Les Écologistes

Créer une tranche d’impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € annuels et diminuer les tranches les plus basses.

Le mécanisme en 3 étapes

1. La mesureNouvelle tranche IR à 60 % au-delà de 250 000 €

Créer une tranche d’impôt sur le revenu à 60 % au-delà de 250 000 € annuels et diminuer les tranches les plus basses.

2. Effet recherchéCe que le parti cherche à provoquer

Accroît la progressivité du barème.

3. Point de vigilanceCe qu’il faut vraiment regarder

Taux marginal élevé peut renforcer l’optimisation de forme de rémunération.

Ce que la mesure cherche à résoudre

  • Accroît la progressivité du barème.
  • Peut financer une baisse sur les tranches plus basses.

Là où ça peut casser

  • Taux marginal élevé peut renforcer l’optimisation de forme de rémunération.
  • Le seuil peut toucher différemment célibataires et foyers selon le quotient retenu.

Qui gagne / qui paie vraiment ?

Gagnants potentiels

Foyers dans les tranches basses si leur impôt diminue.

Qui supporte le coût ?

Contribuables au-dessus du nouveau seuil.

À regarder jusqu’au bout : le redevable légal n’est pas forcément celui qui supporte réellement la mesure. Le coût peut se transmettre aux prix, salaires, marges, loyers, investissement ou contribuables futurs.

Ce qu’on sait

Taux annoncé : 60 % au-delà de 250 000 € annuels.

Ce qu’il faut encore démontrer

Barème complet, quotient familial, taux des tranches basses et rendement net.

Le verdict Sans Arrondi

DÉFAVORABLEPREUVE · À CONFIRMER

On tranche.

L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.

Effet direct

Foyers dans les tranches basses si leur impôt diminue.

Qui supporte le coût

Contribuables au-dessus du nouveau seuil.

Le compte

Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.

Point de rupture

Taux marginal élevé peut renforcer l’optimisation de forme de rémunération.

SANS ARRONDI DEMANDE

Publiez ou précisez : barème complet, quotient familial, taux des tranches basses et rendement net.

Le verdict juge la qualité économique de la mesure. Le niveau de preuve juge ce que le parti a réellement documenté. Les effets détaillés restent analysés en interne ; ici, Sans Arrondi affiche seulement les conséquences réellement utiles à comprendre.
Source programme : Prospérité écologique · chap. 17 ↗
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.
L’État n’est jamais traité comme une source gratuite de financement : tout euro public a une contrepartie.