Créer deux nouvelles tranches sur les héritages élevés
Renforcer la progressivité tout en réduisant plusieurs niches de transmission.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et héritiers de patrimoines modestes si leur fiscalité reste inchangée.
Héritiers de très grands patrimoines et grandes transmissions d’entreprises.
Peut accélérer donations et réorganisations patrimoniales avant réforme.
Nouveaux taux des tranches et rendement total.
La mesure en clair
Ce que propose Les Écologistes
Ajouter des tranches au-delà de 4 M€ et 13 M€, supprimer l’abattement spécifique assurance-vie et plafonner Dutreil au-delà de 50 M€.
Le mécanisme en 3 étapes
Ajouter des tranches au-delà de 4 M€ et 13 M€, supprimer l’abattement spécifique assurance-vie et plafonner Dutreil au-delà de 50 M€.
Concentre l’effort sur les plus grosses transmissions.
Peut accélérer donations et réorganisations patrimoniales avant réforme.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Concentre l’effort sur les plus grosses transmissions.
- Réduit l’écart entre barème facial et imposition effective si les niches diminuent.
Là où ça peut casser
- Peut accélérer donations et réorganisations patrimoniales avant réforme.
- Transmission d’entreprises familiales peut nécessiter de la liquidité supplémentaire.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et héritiers de patrimoines modestes si leur fiscalité reste inchangée.
Héritiers de très grands patrimoines et grandes transmissions d’entreprises.
Ce qu’on sait
Seuils 4 M€, 13 M€ ; Dutreil limité à 50 % au-delà de 50 M€.
Ce qu’il faut encore démontrer
Nouveaux taux des tranches et rendement total.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et héritiers de patrimoines modestes si leur fiscalité reste inchangée.
Héritiers de très grands patrimoines et grandes transmissions d’entreprises.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Peut accélérer donations et réorganisations patrimoniales avant réforme.
Publiez ou précisez : nouveaux taux des tranches et rendement total.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.