CSG sur le capital +3 points
Faire contribuer davantage les revenus financiers tout en protégeant Livret A et LDDS.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et détenteurs de livrets exonérés relativement aux autres placements.
Épargnants percevant dividendes, intérêts et plus-values taxables.
Arbitrage possible vers supports exonérés ou structures sociétaires.
Rendement annuel et interaction exacte avec le PFU lui-même augmenté de trois points.
La mesure en clair
Ce que propose Les Écologistes
Augmenter de trois points la CSG sur les revenus du capital, en maintenant certaines exonérations réglementées.
Le mécanisme en 3 étapes
Augmenter de trois points la CSG sur les revenus du capital, en maintenant certaines exonérations réglementées.
Assiette déjà connue et prélèvement techniquement simple.
Arbitrage possible vers supports exonérés ou structures sociétaires.
Ce que la mesure cherche à résoudre
- Assiette déjà connue et prélèvement techniquement simple.
- Augmente les recettes sans toucher directement les revenus du travail.
Là où ça peut casser
- Arbitrage possible vers supports exonérés ou structures sociétaires.
- Rendement réduit par les changements de comportement.
Qui gagne / qui paie vraiment ?
Finances publiques et détenteurs de livrets exonérés relativement aux autres placements.
Épargnants percevant dividendes, intérêts et plus-values taxables.
Ce qu’on sait
Hausse de CSG capital : +3 points ; Livret A et LDDS préservés.
Ce qu’il faut encore démontrer
Rendement annuel et interaction exacte avec le PFU lui-même augmenté de trois points.
Le verdict Sans Arrondi
On tranche.
L’objectif de progressivité peut être défendable. Le résultat dépend surtout de l’assiette, des comportements, de la liquidité des actifs et du rendement net après adaptation des contribuables.
Finances publiques et détenteurs de livrets exonérés relativement aux autres placements.
Épargnants percevant dividendes, intérêts et plus-values taxables.
Un chiffre apparaît dans la promesse, mais son coût ou son rendement total n’est pas publié.
Arbitrage possible vers supports exonérés ou structures sociétaires.
Publiez ou précisez : rendement annuel et interaction exacte avec le PFU lui-même augmenté de trois points.
Sans Arrondi distingue les éléments publiés par le parti de son analyse économique. Quand un paramètre manque, il est signalé plutôt qu’inventé.